Salaün Assurances

Assurance Collectivités Territoriales

Les collectivités font face à des risques variés : responsabilité des élus et agents, patrimoine immobilier étendu, flotte de véhicules, événements publics, cyber-menaces croissantes. Nous proposons des programmes complets adaptés à chaque structure.

RC Collectivité

Responsabilité de la commune, dommages aux administrés, défaut d'entretien voirie.

Protection des Élus

RC personnelle des élus, protection juridique, défense pénale.

Dommages aux Biens

Mairie, écoles, équipements sportifs, patrimoine communal.

Flotte & Véhicules

Véhicules de service, engins, missions des agents.

Expertise collectivités territoriales

Les collectivités territoriales présentent des spécificités assurantielles : marchés publics, responsabilité sans faute, protection fonctionnelle des agents, régime des catastrophes naturelles... Notre connaissance de ces particularités nous permet de proposer des solutions adaptées aux communes, EPCI, syndicats, CCAS.

Garanties pour collectivités

Questions fréquentes

Le maire peut-il être poursuivi personnellement ?

Oui, en cas de faute personnelle détachable du service ou d'infraction pénale. La protection fonctionnelle de la commune et l'assurance RC personnelle des élus permettent de couvrir ces risques.

Les bénévoles d'associations communales sont-ils couverts ?

Cela dépend du lien avec la collectivité. Les bénévoles participant à des missions de service public peuvent être couverts par l'assurance de la commune. Une analyse au cas par cas est recommandée.

Comment passer le marché d'assurance ?

Les contrats d'assurance des collectivités sont soumis au code des marchés publics. Nous accompagnons les collectivités dans la rédaction des cahiers des charges et l'analyse des offres.

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Décrivez-nous votre collectivité, nous vous proposons une solution adaptée.

Nos agréments & certifications

ORIAS ACPR CNCEF CII