Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Statut de courtier en assurances

Salaün Assurances est immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 21 000 490 en qualité de courtier en assurances avec maniement de fonds.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr.

Salaün Assurances est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Garantie financière et assurance RC Pro

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Salaün Assurances bénéficie :

• D'une garantie financière (maniement de fonds autorisé)
• D'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MARKEL INSURANCE

4. Hébergement

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Salaün Assurances.

6. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Salaün Assurances décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Décembre 2024